24 juin 2010 16:51

Ordre du jour du Conseil des ministres du 25 juin 2010

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

  • Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
  • Approbation de dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
  • Statut et avancement du projet FEDCOM
  • Marché public pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
  • Marchés publics pour le SPF Intérieur
  • Reconnaissance de calamités publiques
  • Réglementation du remboursement à l'employeur et de la cotisation au financement du système du congé-éducation payé
  • AFSCA : introduction d'un système d'identification et d'enregistrement des bovins 

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.