Ordre du jour du Conseil des ministres du 25 septembre 2009
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse
- Financement de divers travaux au Palais des Beaux-Arts de Bruxelles
- Renouvellement de mandats auprès de
- l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
- la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
- l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- la Banque Carrefour de la Sécurité sociale
- Nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
- Modification de la composition de la Commission nationale Climat
- Prolongation de la garantie d'Etat au Holding communal
- Avant-projet de loi portant des dispositions sociales - Deuxième lecture
- Intervention personnelle pour deux nouvelles prestations en gériatrie
- Renforcement du gouvernement d'entreprise dans des sociétés cotées en bourse et des sociétés publiques - Deuxième lecture
- Obligations comptables et de publicité des comptes annuels des guichets d'entreprises
- Harmonisation des législations européennes en matière de crédit à la consommation
- Nouvelle notification pour la mise sur le marché de biocides
- Participation d'un officier belge à une opération de lutte contre le trafic de drogues
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.