24 Sep 2009 12:53

Ordre du jour du Conseil des ministres du 25 septembre 2009

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

  • Financement de divers travaux au Palais des Beaux-Arts de Bruxelles
  • Renouvellement de mandats auprès de
    • l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
    • la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
    • l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
    • la Banque Carrefour de la Sécurité sociale
  • Nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
  • Modification de la composition de la Commission nationale Climat
  • Prolongation de la garantie d'Etat au Holding communal
  • Avant-projet de loi portant des dispositions sociales - Deuxième lecture
  • Intervention personnelle pour deux nouvelles prestations en gériatrie
  • Renforcement du gouvernement d'entreprise dans des sociétés cotées en bourse et des sociétés publiques - Deuxième lecture
  • Obligations comptables et de publicité des comptes annuels des guichets d'entreprises
  • Harmonisation des législations européennes en matière de crédit à la consommation
  • Nouvelle notification pour la mise sur le marché de biocides
  • Participation d'un officier belge à une opération de lutte contre le trafic de drogues 

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.