Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 février 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Marché public de consultance pour l'application Fedcom
- Fourniture de documentation juridique pour la magistrature et les services de l’Ordre judiciaire
- Marché public relatif à des études de sécurité dans les bâtiments judiciaires et les établissements pénitentiaires
- Suppression de l'arrêt de Zwankendamme sur la ligne ferroviaire 51A
- Marchés publics pour la Défense
- Organisation des élections sociales de 2016
- Promotion de l'emploi et résorption du handicap salarial
- Marge maximale pour l'évolution du coût salarial
- Centralisation et transparence de la gestion administrative du droit de suite
- Transfert des services de gériatrie et des services de revalidation isolés
- Modification du Code des impôts sur les revenus en matière de versements anticipés
- Plan fédéral pour les PME
- Intervention B-FAST en Albanie
- Participation de la Défense à certaines missions
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Varia