Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 janvier 2017
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Augmentation des montants des redevances prévues pour certaines demandes d’autorisation ou d’admission au séjour - Deuxième lecture
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Détermination de la dotation fédérale de base et de la dotation fédérale complémentaire pour les zones de secours
- Marché public relatif à l’enregistrement, le traitement et la diffusion des données et résultats électoraux
- Accès à l'échantillon permanent des assurés sociaux pour l'Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale
- Fixation des amendes relatives à la non utilisation d'une caisse enregistreuse et de tickets de caisse dans l'horeca
- Assainissement du sol des stations-service et des citernes à gasoil à des fins de chauffage
- Contribution belge à la formation des forces armées de la RDC
- Contribution belge au "Training of Trainers" au centre de formation de l'ONU en Ouganda
- Participation belge au Historical Ordnance Disposal Operation (HODOPS) en France
- Participation de militaires belges à la présence avancée renforcée de l'OTAN en Lituanie
- Varia