Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 septembre 2009

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Répartition des compétences entre les membres du gouvernement
• Représentation du gouvernement fédéral au sein des conférences interministérielles
• Régie des bâtiments
• Modifications aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste
• Marché public pour la Défense : aménagement d'une zone "cleanroom" au sein de l'Hôpital Militaire Reine Astrid
• Composition et organisation du comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth
• Intervention personnelle pour sept nouvelles prestations de santé en psychiatrie et neuropsychiatrie
• Mise à jour de la liste des pansements actifs dans le cadre du maximum à facturer
• Maximum à facturer social pour les bénéficiaires d'une allocation d'intégration
• Elaboration d'un cadre juridique belge pour l'application des règles européennes en matière de services de paiement - Deuxième lecture

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.