Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 juillet 2017
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Marché public pour la police intégrée : acquisition de gilets pare-balles
- Marché public pour développements supplémentaires au portail de sécurité fédéral de planification d'urgence et de gestion de crise
- Prolongation de la collaboration avec une centrale d'achat pour la fourniture d'énergie aux bâtiments fédéraux
- Régie des bâtiments : sous-traitance de l’étude de restauration des façades du palais de justice de Bruxelles
- Beliris : attribution d'un marché public pour essais de sols et de reconnaissance dans le cadre de l'extension du métro de Bruxelles
- Mise en oeuvre du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet
- Conditions de travail des membres de la famille des résidents de longue durée
- Adaptation de la sécurité sociale des travailleurs en matière de soins pour personnes handicapées
- Dispositions diverses en matière de santé - Deuxième lecture
- Entrée en vigueur de dispositions sociales et de l'agrément de la profession d'orthoptiste
- Fixation du montant de référence à politique inchangée dans le cadre de la loi relative au financement des Communautés et des Régions
- Fixation du facteur d'autonomie définitif dans le cadre de la loi relative au financement des Communautés et des Régions
- Approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés
- Détachement d'un expert de la Défense auprès de la cellule de communication de la coalition internationale contre Daesh
- Varia