Appartient à Conseil des ministres du 19 juillet 2024
Organisation et fonctionnement de BE-WATT
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome BE-WATT.
La création de ce service s’inscrit dans le cadre de la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires de Doel 4 et de Tihange 3 et des mécanismes de soutien aux parcs éoliens offshore. Le projet d'arrêté régit l’organisation interne, les missions et les ressources financières de BE-WATT.
Le projet est soumis à la signature du Roi.