06 déc 2024 17:14

Plan de relance et d’investissement : amendement ciblé du Plan pour la reprise et la résilience

Sur proposition du ministre chargé de la Relance et des Investissements stratégiques Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’amendement ciblé du Plan pour la reprise et la résilience (PRR).

Le 8 novembre 2024, le Conseil des ministres a approuvé le rapport d’avancement semestriel du Plan de relance et d’investissement, y compris le PRR. À cette occasion, le secrétaire d’État chargé de la Relance et des Investissements stratégiques a été mandaté pour engager des discussions avec la Commission européenne en vue de proposer des ajustements techniques au PRR, afin de limiter les risques financiers liés au non-respect de certains objectifs et jalons de la deuxième demande de paiement.

Les modifications requises par l’État fédéral visent à simplifier la description des mesures, des jalons et des cibles, ainsi qu’à réduire la charge administrative. 

Le Conseil des ministres a approuvé ces modifications ciblées et mandate le secrétaire d’État chargé de la Relance et des Investissements stratégiques de les soumettre à la Commission européenne après approbation au niveau interfédéral.