Appartient à Conseil des ministres du 19 juillet 2024
Programme national de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le nouveau Programme national de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.
Ce programme est conforme à la directive 2011/70/Euratom de l'UE et actualise la situation existante jusqu’au 31 décembre 2022. Il comprend des estimations de coûts et des mesures politiques.
La deuxième édition du Programme national sera publiée sur le site Internet du Comité du Programme national et transmise à la Commission européenne.