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Conseil des ministres
Institutions fédérales
Membres du gouvernement
A partir du
Jusqu'au
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Adaptation de la législation sur les brevets d'invention aux dispositi
ons internationales de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Adjudications par le Ministère de la Défense nationale
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Entreprises d'investissement, opérations financières et marchés financ
iers: modification de la législation
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Stagiaires judiciaires supplémentaires
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
L'égalité au droit à la pension entre les hommes et les femmes est une
priorité pour le Gouvernement
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
La Belgique demande le report de l'association avec le Maroc
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Accueil de réfugiés d'ex-Yougoslavie
17 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 17 octobre 1995
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Transfert des membres du personnel de la Régie des Transports maritime
s à la Région flamande
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