Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la publicité concernant les boissons contenant de l’alcool.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire comprenant les directives relatives au budget initial 2027 et aux estimations pluriannuelles 2028-2031.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à l’achat de produits d’aide alimentaire.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi implémentant en droit belge le règlement européen sur les données (Data Act).

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau d’organiser, en 2026, plusieurs mises aux enchères d’énergie dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d’État contre les résultats des élections du conseil de l’Institut des experts en automobiles.