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08 déc 2017 12:28 Conseil des ministres

Adaptations réglementaires suite à la création du SPF Stratégie et Appui

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal visant à finaliser les adaptations réglementaires suite à la création du SPF Stratégie et Appui.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 8 décembre 2017

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 8 décembre 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Transfert du patrimoine de l’Institut historique belge de Rome à l’Academia Belgica

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Zuhal Demir, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert du patrimoine de l’Institut historique belge de Rome (IHBR) à l’Academia Belgica – Centre pour l’Histoire, les Arts et les Sciences à Rome, et la dissolution simultanée de l'IHBR.

08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Contribution belge aux opérations maritimes européennes EUNAVFOR MED SOPHIA et EUNAVFOR ATALANTA

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé la contribution belge aux opérations maritimes européennes EUNAVFOR MED SOPHIA et EUNAVFOR ATALANTA en 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Modification des sanctions administratives communales pour infractions en matière d'arrêt et de stationnement

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie le montant des sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Préparation du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017

Le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen des jeudi 14 et vendredi 15 décembre 2017, à Bruxelles.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Prolongation de la participation belge à la mission d'entraînement européenne des forces armées maliennes

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la participation belge à la mission d’entraînement européenne des forces armées maliennes (EUTM Mali) en 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Amélioration de la sécurité routière - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à l'amélioration de la sécurité routière.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Octroi de subsides pour des actions d'information et de communication

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi de deux subsides, dans le cadre des missions d'information et de communication.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel

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