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08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Modification des sanctions administratives communales pour infractions en matière d'arrêt et de stationnement

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie le montant des sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Préparation du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017

Le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen des jeudi 14 et vendredi 15 décembre 2017, à Bruxelles.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Prolongation de la participation belge à la mission d'entraînement européenne des forces armées maliennes

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la participation belge à la mission d’entraînement européenne des forces armées maliennes (EUTM Mali) en 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Amélioration de la sécurité routière - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à l'amélioration de la sécurité routière.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Octroi de subsides pour des actions d'information et de communication

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi de deux subsides, dans le cadre des missions d'information et de communication.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux procédures de marché publics.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Reconnaissance de l'attentat en rue du 31 octobre 2017 à New York comme acte de terrorisme, afin d'assister financièrement les victimes

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à reconnaître l'attentat en rue du 31 octobre 2017 à New York, en tant qu’acte de terrorisme au sens de l’article 42bis de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Engagement de militaires belges à bord des avions AWACS de l'OTAN

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement de militaires belges détachés au NATO Airborne Early Warning and Control Force en 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
08 déc 2017 11:56 Conseil des ministres

Plan d’action 2018 de lutte contre la fraude sociale et le dumping social

Le Conseil des ministres a approuvé le plan d'action 2018 relatif à la lutte contre la fraude sociale.

Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

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