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13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Normes d’aptitude à la conduite des conducteurs souffrant d’apnée du sommeil

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui transpose en droit belge la directive européenne 2014/85 modifiant les normes d’aptitude à la conduite des conducteurs souffrant d’apnée du sommeil.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Dispense de la redevance pour les étudiants et les chercheurs boursiers étrangers - deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal concernant la dispense de redevance pour les étudiants et les chercheurs étrangers qui bénéficient d'une bourse d'études ou de recherches. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Réglementation des tachygraphes et des temps de conduite et de repos

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux tachygraphes et aux temps de conduite et de repos.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Réforme de la Commission pour la protection de la vie privée

Le Conseil des ministres confirme, conformément à l’accord de gouvernement, le mandat au secrétaire d’État à la Protection de la vie privée Philippe De Backer, pour poursuivre la réforme de la Commission vie privée, au sein du gouvernement et en étroite concertation avec le parlement.

Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
13 mai 2016 15:19 Institutions fédérales

19 victimes sont toujours à l'hôpital suite aux attentats de Bruxelles

BRUXELLES, 13/05/2016.- Ce vendredi 13 mai 2016, soit plus de 7 semaines après les attentats du 22 mars à l'aéroport de Zaventem et à la station de métro Maelbeek à Bruxelles, 19 victimes recevaient toujours des soins dans un hôpital belge.
 

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
13 mai 2016 11:41 Institutions fédérales

Diminution de l'absentéisme au SPF Finances

Le SPF Finances va a l'encontre de la tendance actuelle du boom des absences pour maladie de longue durée et du taux d'absentéisme croissant. Ce dernier est passé de 6,08% en 2014 à 5,82% en 2015. Cela permet au SPF Finances de "gagner" 44 collaborateurs à temps plein.

SPF Finances
13 mai 2016 11:16 Institutions fédérales

Fonds européen d’aide aux plus démunis : un outil indispensable pour 200.000 personnes

780 CPAS et organisations distribuent en Belgique des denrées alimentaires aux plus démunis via le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). Le Conseil des Ministres a validé ce matin l’adjudication pour l’achat de denrées alimentaires pour un montant total de 9,8 millions d’euros en 2016. 

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
13 mai 2016 10:16 Institutions fédérales

Sur la route, 1+1=3 !

Selon une enquête de l’IBSR (l’Institut Belge pour la Sécurité routière), moins de 1% de la population belge connaît le durcissement des règles à l’encontre des récidivistes. Parce qu’œuvrer pour davantage de sécurité sur les routes et diminuer ainsi le nombre de victimes de la circulation est l’un de ses objectifs majeurs, le SPF Mobilité et Transports rappelle que sur la route 1+1=3 !

SPF Mobilité et Transports
13 mai 2016 08:35 Institutions fédérales

Fisc et Ministère Public, partenaires dans la lutte contre la fraude fiscale

Ce 10 mai, l'Administration générale de l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI) et le Ministère Public ont organisé un séminaire stratégique intitulé «Fisc et Ministère Public, partenaires dans la lutte contre la fraude fiscale» qui a rassemblé à Bruxelles plus de 370 experts de terrain issus du SPF Finances, de la Police ainsi que de la Justice.

SPF Finances

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