Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à transformer la fonction de directeur de l'analyse de la Sûreté de l'Etat en une fonction à mandat. 

Sur proposotion du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à supprimer la règle des 48 heures et élargir la possibilité de recourir à des contrats électroniques pour le travail intérimaire.

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de fonction publique.

Sur proposition du ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé les contrats de gestion des trois institutions culturelles fédérales.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au traitement des données des passagers.

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 destiné à couvrir des dépenses non structurelles de la provision sécurité 2015. Il s'agit des montants déjà engagés en 2015 et qui restent à liquider à charge de l'exercice 2016.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté Elke Sleurs, le Conseil des ministres a pris acte de l'étude "Evaluation de l'apport des experts du vécu en matière de pauvreté au sein des services publics fédéraux", effectuée par les universités de Gand et de Liège. 

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la création d'une banque de données commune "Foreign Terrorist Fighters".

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe, pour l'année 2016, le montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants.