29 avr 2016 17:39

Sûreté de l'Etat : fonction à mandat pour le directeur de l'analyse

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à transformer la fonction de directeur de l'analyse de la Sûreté de l'Etat en une fonction à mandat. 

Le projet transforme la fonction de directeur de l’analyse de la Sûreté de l’Etat en une fonction à mandat à l’instar de celles attachées aux quatre autres membres du comité de direction de cette même administration : l’administrateur général, l’administrateur général adjoint, le directeur des opérations et le directeur d’encadrement.

Les dispositions statutaires s’attachant à la fonction de futur directeur de l’analyse sont calquées sur celles s’attachant actuellement à la fonction de directeur d’encadrement. Comme le directeur d’encadrement, le directeur de l’analyse est placé sous l’autorité de la direction générale de la Sûreté de l’Etat et est chargé de mettre en oeuvre une stratégie permettant d’atteindre les objectifs incombant à sa direction.

La fonction est liée à un mandat de cinq ans, renouvelable après avoir fait l’objet d’une évaluation annuelle par l’administrateur général de la Sûreté de l’Etat.

Le projet d'arrêté royal est soumis à la négociation syndicale au sein du Comité de négociation de la Sûreté de l'Etat et sera ensuite transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.

Projet d'arrêté royal modifiant d'arrêté royal du 5 décembre 2006 relative à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat