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04 déc 2015 17:04 Conseil des ministres

Traitement et analyse des données des passagers dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au traitement des données des passagers. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
04 déc 2015 17:04 Conseil des ministres

Transfert des missions du service SCDF-Traitements du SPF Finances vers le SPF P & O

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le transfert des missions du service "SCDF-Traitements", du SPF Finances vers le SPF Personnel et Organisation.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
04 déc 2015 17:03 Conseil des ministres

Volumes nominaux minimaux de biocarburants durables - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Energie et du Développement durable Marie Christine Marghem et du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables. 

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
04 déc 2015 13:44 Institutions fédérales

Manuscrits inédits sur les familles royales européennes désormais consultables aux Archives générales du Royaume !

D’une valeur inestimable, quelque 26 mètres linéaires d’archives relatives à de nombreuses familles royales d’Europe sont désormais consultables aux Archives générales du Royaume, à Bruxelles. Issu des archives de la famille d’Orléans, le Fonds Vendôme-Nemours renferme une multitude de lettres, mémoires, journaux intimes, manuscrits inédits, photos, dessins ou gravures. L’inventaire de ces archives vient de paraître. En outre, avec l’aide du Fonds Baillet Latour, certaines pièces les plus...

Archives de l'État
04 déc 2015 11:36 Institutions fédérales

Bons d'Etat : montant final des souscriptions - décembre 2015

Le montant total des souscriptions au bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2015-2025/0,75% - effectuées du 25/11/2015 au 3/12/2015 - s’élève à 9.590.800,00 EUR.

Agence Fédérale de la Dette
03 déc 2015 16:03 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 décembre 2015

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
03 déc 2015 15:27 Institutions fédérales

Invitation side-events COP Paris

Le Conseil Fédéral du Développement Durable (CFDD) organise deux side-events durant le sommet climatique de Paris. Tous les journalistes disposant d’une accréditation pour la COP sont les bienvenus à ces événements qui abordent les actions locales pour le climat et la sensibilisation à la politique climatique.

Conseil fédéral du Développement durable
03 déc 2015 14:04 Institutions fédérales

La modernisation des ascenseurs à la traîne

Les premiers contrôles du SPF Economie et du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre de l’opération de modernisation des ascenseurs ont révélé que de nombreux ascenseurs visés par la campagne ne sont toujours pas en ordre. « Les contrôles dans le cadre de l’opération de modernisation ont commencé cette année, mais l’évaluation intermédiaire a clairement montré que le secteur s’est réveillé très tard. Ces derniers mois, nous avons constaté que la situation s’améliorait, ce que...

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
03 déc 2015 13:48 Institutions fédérales

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin novembre 2015

Durant le mois de novembre 2015, la dette de l’État fédéral a augmenté de 1,054 milliard d’euros pour atteindre 393,240 milliards d’euros à la fin du mois. En termes nets (après déduction des placements financiers et titres en portefeuille), elle a augmenté de 920,560 millions d’euros et atteint 383,240 milliards d’euros à la fin du mois de novembre.
Le solde net à financer du mois de novembre 2015 s’élevait à 947,109 millions d’euros.
La dette de l’Etat fédéral comprend également les dettes...

Agence Fédérale de la Dette

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