Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 décembre 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Accord de coopération relatif à la communication des risques du Centre de crise
- Procédure de recours contre certaines décisions de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire
- Renouvellement du mandat du directeur général du Centre fédéral d’expertise des soins de santé
- Désignation de membres au conseil d'administration de la Structure de coordination de l’information patrimoniale
- Adaptation de la composition et du fonctionnement du Comité consultatif de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
- Paiement des heures supplémentaires des agents fédéraux pour circonstances imprévisibles
- Attribution d'un marché public relatif à l'achat de véhicules à réaction rapide pour la Défense
- Rente de monopole de la Loterie nationale et subsides à accorder en 2015
- Modification de dispositions relatives au crédit hypothécaire dans le Code de droit économique
- Volumes nominaux minimaux de biocarburants durables - Deuxième lecture
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Varia