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26 nov 2015 15:06 Conseil des ministres

Abrogation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal relatifs à l'abrogation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
26 nov 2015 15:03 Conseil des ministres

Politique d'impulsion en vue de maîtriser la radicalisation violente

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la mise en oeuvre d’une politique d’impulsion unique en vue de projets pilotes visant à maîtriser la radicalisation violente et à lutter contre le radicalisme.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
26 nov 2015 14:38 Conseil des ministres

Précisions dans la procédure de reconnaissance de la qualité d'artisan

Sur proposition du ministre des Classes moyennes et des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l’artisan.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
26 nov 2015 14:12 Conseil des ministres

Marchés publics relatifs au développement des systèmes d'alerte BE-Alert et Alert-SMS

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux procédures de marché public pour le développement des systèmes d'alerte BE-Alert et Alert-SMS.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
26 nov 2015 14:09 Conseil des ministres

Marché public relatif aux systèmes informatiques centraux du Registre national des personnes physiques

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure négociée sans publicité pour la prolongation de contrats relatifs aux systèmes informatiques centraux du Registre national.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
26 nov 2015 10:19 Conseil des ministres

Signature de l'accord technique relatif au registre européen pour la gestion civile des crises "Goalkeeper"

Le Conseil des ministres a mandaté le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders de signer l’accord technique pour la participation de la Belgique au registre européen "Goalkeeper" destiné à rassembler et partager des informations en matière de moyens humain, matériel et d’expertise disponibles pour la gestion civile des crises.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
26 nov 2015 10:17 Conseil des ministres

Actualisation de la liste des pays ou juridictions dont les dispositions de droit commun en matière d’impôts sont notablement plus avantageuses qu’en Belgique

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à actualiser la liste des pays ou juridictions dont les dispositions de droit commun en matière d’impôts sont notablement plus avantageuses qu’en Belgique.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
26 nov 2015 10:15 Conseil des ministres

Participation d'un policier belge à la mission DCAF à Tunis

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la police intégrée à la mission "Democratic Control of Armed Forces" (DCAF) à Tunis.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
26 nov 2015 09:46 Conseil des ministres

Actualisation de la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à adapter la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

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