Rechercher un communiqué

16 jan 2015 10:07 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 janvier 2015

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

15 jan 2015 17:27 Conseil des ministres

Prise en compte des derniers trimestres dans le calcul de la pension des indépendants

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé définitivement un projet d'arrêté royal relatif à la prise en compte des derniers trimestres dans le calcul de la pension des indépendants.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

15 jan 2015 12:39 Institutions fédérales

Création de l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS)

À partir du 1er janvier 2015, l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) et l’Office de sécurité sociale d’outre-mer (OSSOM) sont fusionnés. Dès lors, nous formons l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS). L’ORPSS devient votre partenaire de référence en matière de sécurité sociale. Nous joignons nos forces en vue d’améliorer l’efficacité de la prestation de service et l’expertise des deux institutions.

Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS)

15 jan 2015 11:51 Institutions fédérales

L'ONSSAPL publie son "Rapport annuel 2013"

L’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) publie son “Rapport annuel 2013”.

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL)

15 jan 2015 11:07 Conseil des ministres

Suivi de la politique de sécurité routière des services de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, et de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à attribuer un montant de 211.500 euros au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique de sécurité routière des services de police, pour l'année 2014.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

15 jan 2015 11:06 Conseil des ministres

Lutte contre la piraterie maritime

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant pendant deux ans l’entreprise de sécurité maritime I.B.S Internationale Bodyguard & Sicherheitsagentur e.K à effectuer des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de navires belges pour lutter contre la piraterie.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

15 jan 2015 11:04 Conseil des ministres

Rapport 2013 de la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude économique

Le Conseil des ministres a pris acte du rapport de la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude économique (CICF) pour l'année 2013, présenté par le ministre de l'Economie Kris Peeters.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

15 jan 2015 11:02 Conseil des ministres

Réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois

Le Conseil des ministres a pris acte du fait que la prochaine réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois (Gaïchel VIII) aura lieu au Centre de presse international - Résidence Palace à Bruxelles, le 5 février 2015 à 10h.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel

14 jan 2015 19:12 Institutions fédérales

3.560 véhicules contrôlés durant un contrôle commun Douane - Police avec scanner ANPR

Mercredi 14 janvier, la Police fédérale et la Douane se sont joints dans une action de contrôle commune avec les scanners de plaques (ANPR). Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt et la Ministre de la Mobilité, Jacqueline Galant étaient présents. Cette action s’est déroulée au poste de frontière de Rekkem (Flandre Occidentale), en direction de la Belgique.

SPF Finances