Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au calcul de l'amende dans le cadre de la suppression des titres au porteur.

Le Conseil des ministres a pris connaissance de l'état de la situation et des perspectives sur les activités spatiales belges, présentées par le secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard.

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relatif à la préfiguration du budget 2015. 

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d'avenant au contrat d'administration 2013-2015 de l'Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS). 

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a pris acte d'un projet d'arrêté royal portant reconnaissance des membres titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal permettant la mise en oeuvre de l'enquête pénale d'exécution. Ce projet implémente le plan d'action 2012-2013 du Collège de la lutte contre la fraude fiscale et sociale ainsi que les mesures complémentaires prises par le Conseil des ministres lors du conclave relatif au budget 2013.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal  qui vise à répartir les missions de protection civile entre les services publics d'incendie et les services de la Protection civile.