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20 Mar 2014 17:30 Conseil des ministres

Convention concernant les travailleurs domestiques

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à mettre en conformité l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (arrêté royal ONSS) avec le texte de la Convention de l'Organisation internationale du travail concernant les travailleurs domestiques. 

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
20 Mar 2014 17:23 Conseil des ministres

Nomination d'un membre suppléant de la Commission de la protection de la vie privée

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a a approuvé la liste de candidats pour la nomination d'un membre suppléant de la Commission de la protection de la vie privée.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
20 Mar 2014 17:22 Conseil des ministres

Nomination d’un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux de l'ICN

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination d’un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux de l’Institut des comptes nationaux (ICN).

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
20 Mar 2014 15:13 Conseil des ministres

Lettre de convocation pour les électeurs du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine le modèle spécial de lettre de convocation pour les électeurs du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
20 Mar 2014 13:00 Conseil des ministres

Plan d'action 2014 du Service d'information et de recherche sociale

Le Conseil des ministres a approuvé le plan d'action 2014 du Service d'information et de recherche sociale (SIRS). Ce plan reprend les actions qui seront entreprises par les services d'inspection en 2014 en matière de lutte contre la fraude aux cotisations et aux allocations sociales et de lutte contre le travail au noir.

Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
20 Mar 2014 12:55 Conseil des ministres

Elaboration du plan de sécurité pour l'exploitation d'une infrastructure critique

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal  qui reprend les informations que doit comprendre le plan de sécurité de l'exploitant d'une infrastructure critique dans le secteur des communications électroniques.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
20 Mar 2014 12:53 Conseil des ministres

Contrats d'administration pour les services publics fédéraux et de programmation - Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui vise à introduire des contrats et plans d'administration au sein des services publics fédéraux et de programmation. Le projet a été adapté suite à la négociation syndicale et l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
20 Mar 2014 11:55 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord de coopération avec les Régions concernant l'échange d'informations patrimoniales

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
20 Mar 2014 11:47 Conseil des ministres

Système de défiscalisation pour l'essence et le diesel complétés avec certains biocarburants

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à instaurer un nouveau système de défiscalisation pour l'essence et le diesel complétés avec certains biocarburants.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

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