Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au maximum à facturer pour les maladies chroniques.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au régime de pension du personnel navigant de l'aviation civile.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui fixe les modalités pratiques d’application de la collecte de la cotisation fédérale sur le gaz naturel.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui transpose en doit belge la directive européenne 2012/39/UE concernant certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine.

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. Ces modifications concernent plus particulièrement les règles de paiement.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé les dossiers suivants :

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux contrats d'engagement maritime à bord de navires.