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13 déc 2013 19:03 Conseil des ministres

Nouveau statut du personnel judiciaire

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi et deux projets d'arrêté royal relatifs au statut du personnel judiciaire.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
13 déc 2013 19:03 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat de l’administrateur général de l’ONVA

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat de l’administrateur général de l’Office national des vacances annuelles (ONVA).

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
13 déc 2013 19:03 Conseil des ministres

Remplacement de membres à la Commission d’accès aux et de réutilisation des documents administratifs

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant remplacement de membres effectifs de la Commission d’accès aux et de réutilisation des documents administratifs.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
13 déc 2013 18:59 Conseil des ministres

Fonctionnement du comité de coordination créé par le Code judiciaire

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du comité de coordination créé par l'article 150ter du Code judiciaire.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
13 déc 2013 18:53 Conseil des ministres

Optifed : approche centralisée de la fraude à grande échelle

Le Conseil des ministres a approuvé le projet Optifed relatif à l'approche de la fraude à grande échelle. 

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
13 déc 2013 18:42 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 13 décembre 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 13 décembre 2013 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
13 déc 2013 18:31 Conseil des ministres

Nouvelle procédure sommaire d'injonction de payer

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui réforme la procédure sommaire d'injonction de payer. Cette réforme rend la procédure nationale plus conforme à l'injonction de payer européenne.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
13 déc 2013 18:17 Conseil des ministres

Engagement opérationnel belge 2014

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord pour l’engagement planifié de militaires belges en opérations en 2014.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
13 déc 2013 18:08 Conseil des ministres

Elargissement du plan Activa aux jeunes de moins de 30 ans

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à élargir le plan Activa aux jeunes de moins de 30 ans.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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