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27 Sep 2013 18:55 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 27 septembre 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 27 septembre 2013 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
27 Sep 2013 18:54 Conseil des ministres

Statut unique ouvriers et employés

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
27 Sep 2013 18:54 Conseil des ministres

Marché public pour la police fédérale

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur un marché public de la police intégrée pour les envois de correspondance au profit de la police intégrée.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
27 Sep 2013 18:54 Conseil des ministres

Création d'un réseau de fonctionnaires fédéraux pauvreté

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création d'un réseau de fonctionnaires fédéraux pauvreté. Il a également pris connaissance du deuxième rapport sur le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté 2012.

Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
27 Sep 2013 18:54 Conseil des ministres

Un nouveau système pour répondre à la disparition progressive de la carte SIS

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un  avant-projet de loi portant des dispositions relatives à la carte d’identité sociale et à la carte isi+, ainsi qu'un projet d’arrêté royal exécutant la loi.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 Sep 2013 18:54 Conseil des ministres

Une convention règle le tiers payant pour les frais de transport dans le cadre de l'aide médicale urgente

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle les modalités pratiques du tiers payant pour les frais de transport dans le cadre de l'aide médicale urgente par l'intermédiaire d'une convention.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 Sep 2013 18:54 Conseil des ministres

Simplification du transfert global de procurations entre secrétariats sociaux agréés

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui simplifie la procédure de transfert global de procurations entre secrétariats sociaux agréés. 

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
27 Sep 2013 18:54 Conseil des ministres

Entrée en vigueur de la loi relative à l'exercice de la profession de géomètre expert

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des PME et des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe l'entrée en vigueur de la loi relative à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre expert.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
27 Sep 2013 18:54 Conseil des ministres

Fiches d'information pour les services de communications électroniques et les services de radiodistribution

Sur proposition du ministre des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur les services de communications électroniques et les services de radiodistribution.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

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