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12 Juil 2013 17:56 Conseil des ministres

Protection du patient : les règles strictes pour encadrer l’exercice de l’homéopathie

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d'arrêté royal relatif à l’exercice de l’homéopathie, qui précise les conditions d’exercice de cette pratique non conventionnelle, déjà reconnue par la loi Colla de 1999. 

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
12 Juil 2013 17:55 Conseil des ministres

Bien-être animal : plus d’animaux sauvages dans les cirques

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique en charge du bien-être animal Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, CITES et santé des animaux.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
12 Juil 2013 17:53 Conseil des ministres

Avant-projet portant dispositions diverses Intérieur (sécurité civile)

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière Intérieur, qui vise à apporter diverses modifications en matière de sécurité civile.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
12 Juil 2013 17:28 Conseil des ministres

Assentiment à l'amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
12 Juil 2013 17:27 Conseil des ministres

Assentiment à la Convention de l’Organisation internationale du travail concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) n°187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
12 Juil 2013 17:22 Conseil des ministres

Réforme de la carrière au sein de la fonction publique fédérale

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé la nouvelle politique de carrière pour les services publics fédéraux. La réforme de la carrière des collaborateurs de la fonction publique fédérale repose sur les concepts de motivation et d’évaluation.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
12 Juil 2013 16:51 Conseil des ministres

Prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2014-2017

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation jusqu’au 31 décembre 2017 des plans stratégiques de sécurité et de prévention ainsi que des dispositifs "Gardiens de la Paix".

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
12 Juil 2013 16:44 Conseil des ministres

Plan de répartition provisoire 2013 des subsides de la Loterie Nationale

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a fixé le plan de répartition provisoire des subsides de la Loterie Nationale pour 2013.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
12 Juil 2013 16:43 Conseil des ministres

Recrutement de stagiaires judiciaires pour 2014

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recrutement de 48 stagiaires judiciaires en 2014. Il s'agit de 26 places néerlandophones et de 22 places francophones.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

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