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26 avr 2013 13:42 Conseil des ministres

Programme national de réforme 2013

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé le programme national de réforme 2013.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
26 avr 2013 02:00 Institutions fédérales

Une cartographie de la pauvreté en milieu rural. La nécessité d’une approche globale.

En Belgique, on estime que plus de 15% de la population est confrontée à un risque de pauvreté. La pauvreté a donc de multiples visages. Mais jusqu’ici, peu de recherches statistiques avaient été menées sur la pauvreté et l’exclusion sociale en milieu rural. Pour clôturer une nouvelle recherche intitulée ‘Pauvreté en milieu urbain et rural’ – réalisée à la demande du Service de lutte contre la pauvreté et de la Politique scientifique fédérale – les chercheurs en ont présenté aujourd’hui les...

SPP Politique Scientifique - BELSPO
25 avr 2013 20:35 Conseil des ministres

Mission de formation de la Défense à Kindu en République démocratique du Congo

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé la mise en oeuvre de militaires et d'un détachement C-130 dans le cadre d'une mission de formation du 323e bataillon des Unités de réaction rapide et de l'Etat-major brigade à Kindu en République démocratique du Congo. 

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
25 avr 2013 20:23 Conseil des ministres

Autorisations pour radiocommunications privées

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à introduire une baisse tarifaire des redevances pour faisceaux hertziens privés.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
25 avr 2013 20:21 Conseil des ministres

Réduction des cotisations sociales des employeurs dans le secteur horeca

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui vise à réduire les cotisations patronales pour les travailleurs ayant des contrats fixes dans le secteur horeca. Cette mesure exécute la stratégie de relance de juillet 2012.

Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
25 avr 2013 20:19 Conseil des ministres

Travail occasionnel dans le secteur de l'horeca

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui visent à exécuter le nouveau règlement en matière de travail occasionnel dans le secteur de l'horeca, prévu dans la stratégie de relance de juillet 2012.

Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
25 avr 2013 20:17 Conseil des ministres

Plan d'action 2013 du Service d'information et de recherche sociale

Le Conseil des ministres a approuvé le plan d'action 2013 du Service d'information et de recherche sociale (SIRS). Ce plan reprend les actions qui seront entreprises par les services d'inspection en 2013 en matière de lutte contre la fraude aux cotisations et aux allocations sociales et de lutte contre le travail au noir.

Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
25 avr 2013 20:13 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Sécurité sociale

Le Conseil des ministres a approuvé le lancement de deux marchés publics pour les besoins du SPF Sécurité sociale.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
25 avr 2013 17:56 Conseil des ministres

Programme d'investissement fédéral 2013

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé la libération de la première tranche du programme d'investissement pour les services publics fédéraux et la Régie des bâtiments.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative

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