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07 juin 2012 15:28 Conseil des ministres

OPTIFED : matériel de surveillance électronique

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom de louer du matériel à la firme 3M Electronic Monitoring pour développer la surveilance électronique. Cette décision est prise dans le cadre du projet OPTIFED qui a pour objectif une meilleure efficience des services publics fédéraux.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
07 juin 2012 12:32 Institutions fédérales

Rapport annuel INASTI 2011 : tendances et réalisations

L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants a mis son rapport annuel 2011 en ligne. Les chiffres pour 2011 montrent une augmentation du nombre total de travailleurs indépendants, aussi bien à titre principal qu'à titre complémentaire.  De plus en plus fréquemment, des non Belges résidant dans notre pays choisissent une profession indépendante.

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
06 juin 2012 15:33 Institutions fédérales

400 entreprises et 2.600 emplois préservés grâce au Médiateur du Crédit du CeFiP

Le Médiateur du crédit a remis son rapport d’activités 2011, ce mercredi, à la Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture, Sabine Laruelle.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
05 juin 2012 15:16 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 05/06/2012

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 3,517 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
05 juin 2012 14:35 Institutions fédérales

Bientôt un nouveau dépôt des Archives de l'État à Namur !

La première pierre du nouveau dépôt des Archives de l’État à Namur a été officiellement posée ce lundi 4 juin 2012, en présence du Ministre de la Politique scientifique Paul Magnette. La construction du nouveau dépôt va permettre le retour des quelque 4 km d’archives namuroises disséminées hors de la province. Elle permettra également d’accroître les fonds et collections pour les 25 prochaines années au moins. D’une surface totale brute de 9 431m², le bâtiment du boulevard Cauchy pourra contenir...

Archives de l'État
05 juin 2012 02:09 Institutions fédérales

Mise à jour des recommandations de bonne pratique pour la prise en charge des cancers de l’œsophage et de l’estomac

Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) et le Collège d’Oncologie ont réalisé une mise à jour des recommandations de bonne pratique pour la prise en charge des cancers de l’œsophage et de l’estomac, qui dataient de 2008. Il existe à présent davantage de preuves pour recommander la combinaison chimio-radiothérapie (cancer de l’œsophage) et la chimiothérapie (cancer de l’estomac) avant une intervention chirurgicale. De plus, le diagnostic et le traitement seront de préférence...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
04 juin 2012 19:40 Institutions fédérales

Caisses enregistreuses dans le secteur horeca: exigences techniques.

En application de l’arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca, le SPF Finances communique aujourd'hui les exigences techniques.

SPF Finances
04 juin 2012 17:45 Conseil des ministres

Reconnaissance légale de l'artisan

Le titre d'artisan est désormais reconnu officiellement dans un avant-projet de loi (*) que le Conseil des ministres a approuvé aujourdhui à l'initiative de la ministre des PME et des Indépendants Sabine Laruelle. Avec environ 180.000 entreprises, PME ou entreprises unipersonnelles, actives en Belgique, l'artisanat représente un secteur important.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
04 juin 2012 13:42 Institutions fédérales

Bons d'Etat : montant final des souscriptions - juin 2012

Le montant total des souscriptions aux bons d’Etat effectuées du 23/05/2012 au 1/06/2012 s’élève à 46.000.000,00 EUR répartis comme suit:

Agence Fédérale de la Dette

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