Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui désigne le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict) comme intégrateur de services pour la collaboration électronique entre les autorités fédérales.

Sur proposition du secrétaire d’Etat à l’Energie Melchior Wathelet et du ministre de l’Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un avant-projet de loi (*) qui vise à geler l'indexation à la hausse des prix variables de l'énergie pour une période de 9 mois, du 1er avril au 31 décembre 2012.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d'un nouveau prêt d'Etat qui a reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à lancer deux marchés publics pour la Défense :

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de normalisation.

Le Conseil des ministres a chargé la Direction générale Commmunication externe du SPF Chancellerie du Premier Ministre de conclure un nouveau contrat, pour une durée de trois ans, avec l'agence de presse Belga à destination des autorités fédérales.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole (*) modifiant l’Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d’Amérique, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part (**). 

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a  approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif relatif à la convention sur la sécurité du personnel des NU et du personnel associé, fait à New York le 8 décembre 2005.