Les numéros INAMI provisoires des kinésithérapeutes prolongés jusqu'au 31 janvier 2012

Mise en oeuvre de la politique locale de sécurité et de prévention de la criminalité pour l'année 2011

Prolongation des plans de sécurité et de prévention et des contingents complémentaires des gardiens de la paix

Dispositions diverses en matière de santé

Convention avec le Gouvernement flamand pour le dragage des bassins militaires dans le port de Zeebrugge

Prolongation des mesures de congé préalable à la pension pour le personnel opérationnel de la Protection civile

Fixation du budget global 2012 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Prolongation du contrat du délégué aux places d'accueil

Prolongation et adaptation du contrat relatif au stock belge d'antigènes pour la formulation du vaccin contre la fièvre aphteuse