Appartient à Conseil des ministres du 23 décembre 2011
Frais de fonctionnement des hôpitaux
Fixation du budget global 2012 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Fixation du budget global 2012 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe à 7.510.931.658 euros le budget global pour le Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, pour l'exercice 2012.