Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 décembre 2011, sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 décembre 2011, sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 décembre 2011, sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Demandes d'engagements de crédits
Désignation des membres du Comité de coopération Bruxelles
Désignation des membres du Conseil fédéral de police
Convention avec le Gouvernement flamand pour le dragage des bassins militaires dans le port de Zeebrugge
Montant de la responsabilité civile du Centre d'études de l'énergie nucléaire en tant qu'exploitant d'une installation nucléaire ainsi que des exploitants et transporteurs de substances nucléaires - Deuxième lecture
Mise en oeuvre de la politique locale de sécurité et de prévention de la criminalité pour l'année 2011
Prolongation des plans de sécurité et de prévention et des contingents complémentaires des gardiens de la paix
Fonds sommets européens en 2011
Dispositions diverses en matière de santé
Fixation du budget global 2012 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Indexation du ticket modérateur pour les préparations magistrales
Indexation du ticket modérateur pour les moyens diagnostiques et le matériel de soins remboursables
Indexation de la composante hauts salaires pour le calcul des contributions de sécurité sociale
Prolongation et adaptation du contrat relatif au stock belge d'antigènes pour la formulation du vaccin contre la fièvre aphteuse
Convention entre l'Etat belge et Belairbus
Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
Primes et sursalaires des infirmiers
Dotation fédérale pour la promotion du recrutement dans les zones de police
Modification de la délimitation territoriale de certaines zones de secours
Prolongation de l'accueil d'urgence
Prolongation du contrat du délégué aux places d'accueil