Rechercher un communiqué | News.belgium

04 nov 2011 11:22 Conseil des ministres

Contingent de l'armée pour 2012

Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2012

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

04 nov 2011 11:22 Conseil des ministres

Intérieur : marché public

Marché public concernant le nouveau système d'information Schengen de deuxième génération

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

04 nov 2011 11:22 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF P&O

Implémentation de la déclaration trimestrielle dans le cadre de Capelo

04 nov 2011 11:22 Conseil des ministres

Zone euro

Mécanisme permanent de gestion de crise apte à assurer la stabilité financière de la zone euro

04 nov 2011 11:22 Conseil des ministres

Prêts d'Etat à Etat

Première partie du programme 2011 des prêts d'Etat à Etat

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative

04 nov 2011 11:22 Conseil des ministres

Budget

Ventilation de la provision interdépartementale 2011 visant diverses mesures

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

04 nov 2011 11:22 Conseil des ministres

SNCB Holding

Modfication aux statuts de la SNCB Holding

04 nov 2011 11:22 Conseil des ministres

Garanties d'Etat

Désignation d'un conseiller juridique chargé d'assister l'Etat pour toute question relative aux garanties d'Etat

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

03 nov 2011 17:40

Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 novembre 2011

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse