Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 novembre 2011

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
• Modification du contrat de gestion de ASTRID SA
• Organisation des commémorations du 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale en Belgique
• Régie des bâtiments : prolongation d'un contrat de location pour le SPF Affaires étrangères
• Garanties d'Etat : désignation d'un conseiller juridique chargé d'assister l'Etat pour toute question relative aux garanties d'Etat
• Libération de la troisième tranche du programme d'investissement fédéral 2011
• Budget : ventilation de la provision interdépartementale 2011 visant diverses mesures
• Egalité des chances : présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
• Contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard pour 2012
• Marchés publics :  
  • Fourniture d'électricité aux quartiers de la Défense situés en Région flamande
  • Implémentation de la déclaration trimestrielle dans le cadre de Capelo
  • Marché public concernant le nouveau système d'information Schengen de deuxième génération
• Modfication aux statuts de la SNCB Holding
• Reconnaissance de calamités publiques
• Sécurité sociale : interchangeabilité des éco-chèques et des chèques repas
• Accord de coopération sur la régulation des substances chimiques
• Défense : mission d'assistance au profit du Bénin
• Première partie du programme 2011 des prêts d'Etat à Etat
• Contribution volontaire à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
• Mécanisme permanent de gestion de crise apte à assurer la stabilité financière de la zone euro
• Transport par mer : assentiment au Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
• Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2012
• Sécurité sociale : emploi dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture
• Pensions : taux de cotisation pension effectivement à payer en 2012, 2013, 2014

 A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.