Règles complémentaires pour les comptes annuels

Marchés publics pour la Défense

Augmentation des subventions aux centres provinciaux qui organisent les formations pour sapeurs-pompiers

Rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Participation belge à une mission d'instruction au profit d'un détachement ougandais

Assentiment à la Convention n°176 de l'Organisation internationale du travail concernant la sécurité et la santé dans les mines

Reconnaissance comme calamité publique des fortes chutes de neige survenues au cours du mois de décembre 2010

Conversion de la dette d'une partie des obligations de remboursement de l'Egypte afférentes à des prêts d'Etat accordés par le passé