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20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Diplomatie préventive

Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive

20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Accès au territoire

Autorisation de séjour pour raison médicales

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Loterie Nationale

Plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2011 de la Loterie Nationale

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Congé de naissance

Congé de naissance élargi aux co-parents

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Accord international

Assentiment au protocole relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds

20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Marché de l'électricité

Transposition du troisième Paquet Energie - Deuxième lecture

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Justice européenne

Reconnaissance mutuelle des peines ou mesures privatives dans les Etats membres de l'UE

20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

Prévention de conflits

Financement d'initiatives en matière de prévention de conflits

20 Juil 2011 12:55 Conseil des ministres

European Financial Stability Facility

Participation de la Belgique à l'European Financial Stability Facility

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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