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16 juin 2011 12:21 Conseil des ministres

Dispositions fiscales

Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

16 juin 2011 12:21 Conseil des ministres

Agriculture

Projet de convention pour un protocole à l'achat de bovins

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

16 juin 2011 12:21 Conseil des ministres

Sécurité ferroviaire

Création d'une autorité nationale de sécurité ferroviaire et d'un organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires - Deuxième lecture

16 juin 2011 12:21 Conseil des ministres

Banque-Carrefour des Entreprises

Prolongation de la durée de l'agrément des guichets d'entreprises

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

16 juin 2011 12:21 Conseil des ministres

Mise en oeuvre du droit européen

Traitement des procédures d'infraction

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative

16 juin 2011 12:21 Conseil des ministres

Marchés publics

Application de la procédure du dialogue compétitif

16 juin 2011 12:21 Conseil des ministres

Santé publique

Une solution pour les diplômés 2010 en kinésithérapie

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

16 juin 2011 12:21 Conseil des ministres

Discipline budgétaire

Demandes d'engagements de crédit

16 juin 2011 12:21 Conseil des ministres

Masterplan infrastructure carcérale

Attribution de contrats pour quatre nouvelles prisons

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes