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01 juin 2011 17:58 Conseil des ministres

Finances

Caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et contrats de garantie financière

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
01 juin 2011 17:58 Conseil des ministres

Défense

Déploiement de militaires en RDC pour des missions de formation à Kananga et à Kindu

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
01 juin 2011 17:58 Conseil des ministres

Discipline budgétaire

Demandes d'engagements de crédit

01 juin 2011 17:58 Conseil des ministres

Intégration sociale

Adaptation au bien-être des montants du revenu d'intégration (RIS)

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
01 juin 2011 17:58 Conseil des ministres

Prévention des conflits

Financement d'initiatives en matière de prévention des conflits

01 juin 2011 17:58 Conseil des ministres

Biocarburants

Critères environnementaux relatifs aux biocarburants - Deuxième lecture

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
01 juin 2011 17:58 Conseil des ministres

Belgacom

Modifications aux statuts de Belgacom

01 juin 2011 17:58 Conseil des ministres

Coperfin 2011 - Phase B

Etat d'avancement du plan Coperfin de modernisation du SPF Finances

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
01 juin 2011 17:58 Conseil des ministres

Fonction publique

Procédure d'adjudication publique relative à l'assurance hospitalisation pour les membres du personnel des services publics fédéraux

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