Fonction publique

Procédure d'adjudication publique relative à l'assurance hospitalisation pour les membres du personnel des services publics fédéraux

Le Conseil des ministres a autorisé la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques Inge Vervotte à lancer une procédure d'adjudication publique relative à l'assurance collective hospitalisation pour les membres du personnel des services publics fédéraux et les membres de leur famille, sur la base du cahier spécial des charges qui lui a été soumis.

Ce nouveau marché public produira ses effets à compter du 1er janvier 2012.