Conseil des ministres du 1er juin 2011

Demandes d'engagements de crédit

Règlement administratif de la Régie des bâtiments

Etat d'avancement du plan Coperfin de modernisation du SPF Finances

Procédure d'adjudication publique relative à l'assurance hospitalisation pour les membres du personnel des services publics fédéraux

Modifications aux statuts de Belgacom

Utilisation exceptionnelle du Fonds de sécurité routière commun pour l'achat de tests salivaires

Contrôle du secteur financier et dispositions financières - Deuxième lecture

Caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et contrats de garantie financière

Modification du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Procédure de régularisation des reprises de travail non autorisées par un titulaire indépendant reconnu incapable de travailler

Adaptation au bien-être des montants du revenu d'intégration (RIS)

Prolongation des avenants "ville durable" 2011

Critères environnementaux relatifs aux biocarburants - Deuxième lecture

Fixation du montant destiné au financement des frais de fonctionnement du service de médiation pour l'énergie pour l'année 2011

Assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la République de Serbie

Déploiement de militaires en RDC pour des missions de formation à Kananga et à Kindu

Financement d'initiatives en matière de prévention des conflits

Poursuite de l'engagement militaire de la Belgique en Libye

Financement du secrétariat Eureka