Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, pour 2011. Ce montant est identique à celui de 2010.