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27 jan 2010 16:35 Conseil des ministres

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Représentation du Gouvernement au sein de la Structure multipartite

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 jan 2010 16:35 Conseil des ministres

OMPI

Etablissement en Belgique d'un Bureau de Coordination de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

27 jan 2010 16:35 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 27 janvier 2010

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mercredi 27 janvier 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
27 jan 2010 16:35 Conseil des ministres

UNESCO

Etablissement en Belgique d'un Bureau des Projets du programme "International Oceanographic Data and Information Exchange"

27 jan 2010 16:35 Conseil des ministres

Grippe AH1N1

Avenant à la Convention concernant la fourniture de vaccins pandémiques contre la grippe

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 jan 2010 16:35 Conseil des ministres

Recrutement des militaires

Recrutement des militaires des cadres actifs et de réserve des Forces armées

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
27 jan 2010 16:35 Conseil des ministres

Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins

Répartition des emplois prévus au plan de personnel entre les cadres linguistiques

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 jan 2010 16:35 Conseil des ministres

Code des impôts sur les revenus

Liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
27 jan 2010 16:35 Conseil des ministres

Sécurité sociale

La déclaration préalable d'occupation de courte durée dans le secteur socioculturel pourra désormais se faire par la voie électronique

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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