OMPI

Etablissement en Belgique d'un Bureau de Coordination de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Sur proposition de M. Steven Vanackere, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de Coordination de cette organisation, signé à Bruxelles le 30 avril 2004.

En 2001, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) décida d'ouvrir un Bureau de Coordination à Bruxelles. Le rôle principal de ce Bureau est de faciliter les activités de l'OMPI vis-à-vis de la Commission européenne et des autres institutions européennes basées à Bruxelles, ainsi que d'améliorer la connaissance de l'OMPI par lesdites institutions. Le Bureau joue également un rôle important dans l'établissement et le renforcement des relations avec certains secteurs industriels, associations professionnelles, et milieux non gouvernementaux et intergouvernementaux à Bruxelles.

Etant donné que l'OMPI est une institution spécialisée des Nations Unies, le Bureau de Coordination de l'OMPI jouit en Belgique des privilèges et immunités repris dans la Convention des Nations Unies sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York le 21 novembre 1947.

L'Accord bilatéral entre la Belgique et l'OMPI vise à préciser certains aspects relatifs aux privilèges et immunités qui n'avaient pas été prévus par la Convention de 1947 et qui sont accordés par la Belgique au Bureau de Coordination de l'OMPI afin d'assurer le bon fonctionnement de celui-ci.