Examen de projets d'implantation commerciale et composition du dossier socio-économique

Quatrième partie du programme 2009 des prêts d'Etat à Etat

Nomination du directeur général de l'Office national du Ducroire ainsi que du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration

Marchés publics au profit de la Direction pour l'Immatriculation des véhicules

Désignation de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Renouvellement du mandat du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

Avenant à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

Assimilation en matière de vacances annuelles suite aux mesures temporaires pour la réduction du temps de travail

Dispenses de services 2010 et 2011 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale