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17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Institutions bi-culturelles

Subsides 2009-2013 pour le Palais des Beaux-Arts, l'Orchestre national de Belgique, et le Théâtre royal de la Monnaie

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Pandémie de grippe

Confirmation des arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la pandémie de grippe

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Lutte contre la pauvreté

Suivi du plan fédéral de lutte contre la pauvreté

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

La Poste

Renouvellement du contrat de gestion de La Poste

17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Pensions

Fixation des montants des contributions de responsabilisation pour 2009

17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Loi sur les marchés publics

Introduction de mesures relatives à l'information et à la motivation dans le cadre de la loi relative aux marchés publics

17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Holding Communal

Prolongation de la garantie de l'Etat à certains emprunts du Holding Communal

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Jeux de hasard

Contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard

17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Protection et bien-être des animaux

Organisation d'une formation et d'un examen pour les conducteurs transportant du bétail vivant

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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