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17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 17 décembre 2009

Un Conseil des ministres sous forme électronique a eu lieu ce jeudi 17 décembre, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Titres-services

Redéfinition du système des titres-services

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Droits de l'enfant

Rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant

17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Fedimmo - CIC 112 Hainaut

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Sécurité sociale

Effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales et financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Passeports

Marché public pour la production des passeports électroniques et non-électroniques

17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Institut des comptes nationaux

Nomination du président du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix

17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Ajustement du budget 2009

Cinquième adaptation du budget général des dépenses pour 2009

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

17 déc 2009 14:41 Conseil des ministres

Transport de gaz

Adaptation de la structure tarifaire du transport de produits gazeux

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes