Conseil des ministres du 17 décembre 2009

Introduction de mesures relatives à l'information et à la motivation dans le cadre de la loi relative aux marchés publics

Marchés publics au profit de la Direction pour l'Immatriculation des véhicules

Subsides 2009-2013 pour le Palais des Beaux-Arts, l'Orchestre national de Belgique, et le Théâtre royal de la Monnaie

Fedimmo - CIC 112 Hainaut

Désignation de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Renouvellement du mandat du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

Marché public pour la production des passeports électroniques et non-électroniques

Cinquième adaptation du budget général des dépenses pour 2009

Contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard

Dispenses de services 2010 et 2011 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale

Nomination du président du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix

Nomination du directeur général de l'Office national du Ducroire ainsi que du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration

Transfert du produit de la vente des pièces commémoratives émises à l'occasion de la sanctification du Père Damien

Prolongation de la garantie de l'Etat à certains emprunts du Holding Communal

Prolongation de la garantie de l'Etat pour assurance-crédit complémentaire Belgacap

Effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales et financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé

Dérogation temporaire du nombre de jours de mise au travail des travailleurs manuels occupés dans le secteur de la culture du chicon

Troisièmes contrats d'administration de 14 institutions publiques de sécurité sociale et premier contrat d'administration de la plateforme e-Health

Organisation d'une formation et d'un examen pour les conducteurs transportant du bétail vivant

Confirmation des arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la pandémie de grippe

Suivi du plan fédéral de lutte contre la pauvreté

Avenant à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

Redéfinition du système des titres-services

Modification de la réglementation des agences locales pour l'emploi

Paiement des indemnités en cas d'accident du travail sur un compte ouvert à l'étranger

Assimilation en matière de vacances annuelles suite aux mesures temporaires pour la réduction du temps de travail

Rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant

Contribution de la Politique scientifique fédérale à la participation éventuelle de la Belgique au programme MUSIS

Fixation des montants des contributions de responsabilisation pour 2009

Transposition de la troisième directive postale

Renouvellement du contrat de gestion de La Poste

Quatrième partie du programme 2009 des prêts d'Etat à Etat

Liste de trois candidats à l'élection d'un juge belge auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg

Adaptation de la structure tarifaire du transport de produits gazeux

Examen de projets d'implantation commerciale et composition du dossier socio-économique