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13 nov 2009 12:43 Conseil des ministres

Présidence belge de l'Union européenne

Etat d'avancement de la préparation de la présidence belge de l'Union européenne 2010

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative

13 nov 2009 12:43 Conseil des ministres

Tribunaux du travail

Modification de la procédure relative au règlement collectif de dettes

13 nov 2009 12:43 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 13 novembre 2009

Le Conseil des ministres s'est réuni au château de Val Duchesse, le vendredi 13 novembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

13 nov 2009 12:43 Conseil des ministres

Diplomatie préventive

Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive

13 nov 2009 12:43 Conseil des ministres

Ecole Internationale SHAPE

Participation à la reconstruction de l'Ecole Internationale SHAPE

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

13 nov 2009 12:43 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Installation de caméras de surveillance au futur centre pour jeunes délinquants à Saint-Hubert

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

13 nov 2009 12:43 Conseil des ministres

Coopération policière

Assentiment à la Convention relative à la coopération policière entre la Belgique et la Croatie

13 nov 2009 12:43 Conseil des ministres

Code des impôts sur les revenus

Limitation du taux maximum de la déduction pour capital à risque

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

13 nov 2009 12:43 Conseil des ministres

Emploi

Exécution des mesures concernant l'emploi prises lors du conclave budgétaire

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales