Le Conseil des ministres s'est réuni au château de Val Duchesse, le vendredi 13 novembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au château de Val Duchesse, le vendredi 13 novembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au château de Val Duchesse, le vendredi 13 novembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Installation de caméras de surveillance au futur centre pour jeunes délinquants à Saint-Hubert
Etat d'avancement du Plan Coperfin de modernisation du SPF Finances
Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2010
Validation annuelle des agrément accordés aux unités de productions de biocarburants
Limitation du taux maximum de la déduction pour capital à risque
Modification du montant imposable des avantages en matière de fourniture d'électricité ou de chauffage et de mise à disposition d'un véhicule de société
Taux réduit de TVA dans le secteur immobilier et dans le secteur de l'Horeca
Equivalence administrative des factures papier et des factures électroniques
Renforcement des mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier
Exécution de la déclaration du gouvernement concernant la surveillance du secteur financier
Modification des prescriptions légales pour les contrats d'assurance
Adaptation des activités des mutualités aux directives européennes relatives aux assurances de dommages - Deuxième lecture
Nouveau système de maximum à facturer, spécialement dédié aux malades chroniques
Augmentation et simplification de l'allocation de travail (activation de l'allocation de chômage) dans le cadre du plan Activa
Modification de la procédure relative au règlement collectif de dettes
Transposition en droit belge de la directive services - Deuxième lecture
Mise en oeuvre de l'augmentation des montants de pension minimum des travailleurs indépendants
Modification de diverses lois applicables au personnel militaire
Exécution des mesures concernant l'emploi prises lors du conclave budgétaire
Participation d'un officier d'échange à une unité américaine au Koweït
Garantie de l'Etat pour un prêt bilatéral de la BNB au FMI
Participation à la reconstruction de l'Ecole Internationale SHAPE
Renforcement de l'évaluation de la coopération internationale
Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
Assentiment à la Convention relative à la coopération policière entre la Belgique et la Croatie
Assentiment à la Convention relative à la coopération policière entre la Belgique et Malte
Assentiment à l'Accord relatif à la coopération policière entre la Belgique et la République tchèque,