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17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Coopération technique belge

Droit au congé parental et à l'interruption de carrière

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Sicafis filiales

Entrée en vigueur des articles concernant les sicafs institutionnelles

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

GALILEO

Création d'un groupe de coordination interministériel pour GALILEO

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Protection des matières et transports nucléaires

Cadre légal et réglementaire pour la protection physique des matières, installations et transports nucléaires

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Interruption de carrière

Interruption de carrière à l'Hôpital universitaire de Gand

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

CREG

Fixation des conditions et des modalités de désignation des inspecteurs de la CREG

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

SA ASTRID

Demande renouvelée d'un crédit budgétaire pour 2009

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Fumarate de diméthyle

Interdiction de la mise sur le marché de produits contenant du fumarate de diméthyle

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Plaque d'immatriculation européenne

Introduction de la plaque d'immatriculation européenne